Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie juridique et politique qui a été en tout premier lieu par un penseur politique et juriste anglais John Locke à la fin du XVIIème siècle et par Montesquieu au XVIIIème siècle en France. La théorie procède de la distinction de trois fonctions :
- la fonction d’édiction des règles générales ou fonction législative. Bref c’est le pouvoir législatif exercé par un parlement monocaméral avec une seule chambre soit députés ou sénateurs, une chambre bicamérale avec les deux formant l’assemblée nationale quand elles se réunissent toutes les deux en un seul corps ;
- la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, c’est le pouvoir exécutif qui peut exercer par un président ou accompagné d’un vice-président comme dans le cas des États-Unis d’Amérique ou par un président et un premier ministre qui est chef de gouvernement, dans ce cas on parle d’un exécutif bicéphale c’est-à-dire à deux têtes comme dans le cas de la République d’Haïti ;
- la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle, c’est le pouvoir judiciaire qui est exercé par les tribunaux et les juges.
La théorie du principe de séparation des pouvoirs postule que chaque pouvoir soit confié à des organes distincts : assemblées représentatives pour le législatif, chef de l’État, éventuellement chef de gouvernement, ministres pour l’exécutif, juridictions pour le judiciaire. L’essentiel réside dans la différenciation des organes mais dans leur indépendance qui, si elle ne peut être totale, doit être aussi large que possible. En d’autres termes, ils doivent dépendre le moins possible des autres, que ce soit pour leur désignation ou pour leurs attributions.
En principe cette théorie préconise surtout moins de séparation que d’équilibre des pouvoirs et plus précisément des deux pouvoirs politiques, le législatif et l’exécutif. L’objectif est simple pour Montesquieu qui l’a clairement défini : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Le principe de l’équilibre des pouvoirs doit donc permettre, sur le plan juridique d’éviter que l’un d’eux ne s’empare, en cumulant l’exercice des trois, d’une souveraineté qui n’appartient qu’à la nation, et sur le plan politique d’empêcher les abus qu’un titulaire unique ne manquerait pas de faire de ses pouvoirs et qui seraient extrêmement dangereux pour les libertés des citoyens et citoyennes.
Il importe de souligner que la théorie a connu un vieillissement dont son inadaptation tient pour une large part à ce qu’elle a été élaborée en un temps où les partis politiques au pouvoir n’existaient pas encore, tout au moins sous leur forme moderne. Les principaux problèmes posés par le pouvoir étaient d’ordre institutionnel, ils concernaient les différents organes, leurs compétences et leurs rapports et la théorie pouvait, en effet, apporter entre eux un équilibre souhaitable. Actuellement ce sont les partis qui animent la vie politique, à laquelle les institutions fournissent qu’un cadre formel. Il n’y a pas d’un côté le Gouvernement, et de l’autre le Parlement. Il y a d’un côté, la majorité, composée du ou des partis vainqueurs des élections et qui dispose à la fois du Gouvernement, et de l’autre l’opposition – où les oppositions – qui attendent les prochaines élections pour prendre une éventuelle revanche.
Cependant, il ne faut pas croire pour autant que la théorie de la séparation des pouvoirs appartient désormais au passé. En effet, on constate presque toujours un décalage important entre le déclin d’une théorie, qui perd progressivement de sa force et de sa valeur explicative parce qu’elle ne correspond plus vraiment à la réalité, et sa réception par l’opinion publique, qui continue d’y croire, et par la classe politique, qui persiste à l’évoquer.
