La fonction législative

• La fonction législative s’exerce à travers le Parlement qui est l’expression du Pouvoir législatif. Le pouvoir législatif peut s’exercer par un Parlement monocaméral ou bicaméral. Généralement en droit constitutionnel on évoque les notions de monocamérisme ou monocaméralisme et bicamérisme ou bicaméralisme.

• Monocamérisme : Le monocamérisme est un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une seule chambre ou assemblée qui réunit les représentants de la nation ou du peuple. On utilise parfois le terme unicamérisme ou unicaméralisme. Certains pays ont un système monocaméralisme comme le Danemark, la Grèce, l’Israël, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, la Suède et Turquie.

• Bicamérisme : Le bicamérisme est un système politique basé sur pouvoir législatif, le Parlement constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés des modes différents ou sont élus au suffrage universel direct selon la constitution de certains pays. On distingue en général dans ce système une chambre basse et une chambre haute suivant la constitution de certains pays. La chambre dite basse, élue au suffrage universel est la plus importante. Car elle représente les citoyens et citoyennes et détient l’initiative des propositions de loi. Par contre, la seconde souvent désignés ou élus au suffrage indirect par des administrations ou des représentations des régions ou de collectivités territoriales. La durée des mandats est en général plus longue que pour la chambre basse.

• La chambre basse est appelée également Chambre des Députés (es), elle siège par sessions dont la durée est fixée par la constitution (généralement deux sessions), ses membres ont droit à des vacances dans l’intervalle des sessions. La chambre haute appelée encore Le Sénat de la République siège en permanence, donc ses membres ne prennent pas de vacances parlementaires. La durée du mandat de ses membres, est souvent longue (entre 5 à 6 ans) et dans certains cas, il y a renouvellement qui se fait par 1/3 chaque deux ans par exemple. Plusieurs pays ont un système bicaméral avec des dénominatifs différents :

• • France : Assemblée Nationale (Chambre basse) et Sénat
  • Grande Bretagne : Chambre des Communes et Chambre des Lords (Sénat ou Chambre haute)
  • États-Unis : Chambre des représentants (Chambre basse) et Sénat
  • Italie : Chambre des Députés et Sénat
  • Allemagne : Bundestag (Chambre des Députés) et Bundesrat (Sénat)

Haïti : Chambre des Députés(es) qui en fait, est une sorte de Chambre des Communes, mais la législation électorale selon la taille de la population a fait d’une Commune, de deux ou trois même une Circonscription. Dans le lexique parlementaire haïtien, on dit que le/la Député(e) représente sa circonscription, mais en fait ce n’est que sa Commune ou ce ne sont que des Communes formant ladite circonscription. Et le Sénat dont leurs membres sont élus au suffrage universel direct. Les Sénateurs et Sénatrices ont une représentation départementale.