Cette une notion d’origine allemande (Rechtsstaat) qui a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen. Pour Kelsen, l’État de droit est État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Ainsi, dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité…

Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie juridique et politique qui a été en tout premier lieu par un penseur politique et juriste anglais John Locke à la fin du XVIIème siècle et par Montesquieu au XVIIIème siècle en France. La théorie procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d’édiction des…

À l’origine, l’État de droit était considéré dans un système où les normes s’appliquaient de façon indéterminée à toute la population. Hans Kelsen considérait en revanche que les normes sont hiérarchisées : chaque norme se soumet à une norme supérieure qui la valide. Ainsi, la validité des normes est admise par leur subordination en chaîne….