C’est quoi un réseau ? Un réseau se définit comme étant le regroupement d’individus ou d’organisations, prêts à s’entraider les uns les autres ou à collaborer en vue d’apporter une réponse à une situation dont il partage les mêmes préoccupations. Un réseau, c’est aussi un ensemble de relations, non ou faiblement formalisées, entre des individus ou…

Fondements de la vie associative D’une manière générale une association ou une organisation est un groupe d’individus qui ont une vision, un but commun et se fixent des objectifs en vue de matérialiser leur vision. L’appartenance à une association ou d’une organisation en particulier de femmes s’inscrit dans prise de conscience individuelle et/ou collective de…

Extrait de la Constitution de la République d’Haïti du 29 Mars 1987 en ses articles 62 à 64: La section communale est la plus petite entité territoriale administrative de la République. Chaque section communale est assurée par un conseil de trois (3) membres élus au suffrage universel pour une durée de quatre (4) ans. Ils sont…

Extrait de la Constitution de la République d’Haïti du 29 Mars 1987 en ses articles 66 à 74: La commune : a l’autonomie administrative et financière ; est administrée par un conseil de trois (3) membres élus au suffrage universel dénommé Conseil Municipal. Le Président du conseil porte le titre de Maire ou Mairesse. Il est assisté…

Extrait de la Constitution de la République d’Haïti du 29 Mars 1987 en ses articles 87 à 87.5: Le conseil interdépartemental dont les membres sont désignés par les assemblées départementales à raison d’un (1) par département : assiste l’exécutif, son représentant choisi parmi les membres des assemblées départementales sert de liaison entre le département et le…

Extrait de la Constitution de la République d’Haïti du 29 Mars 1987 en ses articles 76 à 84: Le département : est la plus grande division territoriale ; regroupe les arrondissements ; est une personne morale ; est autonome ; est administré par un conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l’assemblée départementale. Le membre du…

Les collectivités territoriales par définition sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Elles sont aussi désignées sous le nom de « collectivités locales ». Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de…

Dans le cas du système judiciaire de la République d’Haïti, le Pouvoir Judicaire, selon l’article 173 de sa Constitution en vigueur, conformément au principe de la légalité juridictionnelle, est exercé par : la Cour de Cassation, les Cours d’Appel, les Tribunaux de Première Instance et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le…

Le Pouvoir judiciaire est l’institution chargée d’administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d’assurer la préservation, la protection et la sauvegarde des droits que consacrent les lois. Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en…

Les parlementaires exercent leur pouvoir législatif à travers un ensemble d’actes administratifs relevant des prescrits constitutionnels et des règlements de fonctionnement du Parlement qu’il soit monocaméral ou bicaméral. Ces actes sont codifiés dans des textes dont certains de ses termes sont définis dans lexicologie juridique ou du droit constitutionnel : Amendement : Modification – secondaire ou substantielle…